Comme le précise l’article L 212-10 du code rural et de la pêche maritime, l’identification des animaux domestiques est obligatoire.
En effet les indications portées sur la puce ou le tatouage permettent d’identifier les animaux et de connaître le nom, l’adresse et le téléphone de leur propriétaire. Ces informations sont portées sur le fichier national d’identification des animaux (ICAD), indispensable en cas de perte ou de vol de votre animal.
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> > https://www.i-cad.fr/ < <
.C’est pourquoi, en cas déménagement ou de cession d’un animal, il est indispensable de changer les coordonnées de la puce électronique ou du tatouage sur le fichier ICAD, c’est gratuit. Cette identification est indispensable en cas de perte de l’animal !
Ce fichier est, pour les animaux domestiques, ce que la carte d’identité est pour l’humain.
DECLARER LA DETENTION DE VOLAILLES :
Tout détenteur d’oiseaux domestiques (volaille ou oiseau d’agrément) est tenu d’en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux.
Les détenteurs d’oiseaux détenus en permanence à l’intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration.
Vous pouvez vous faire recenser auprès de votre mairie en retournant le formulaire téléchargeable ci-dessous complété, daté et signé à votre mairie
> > Télécharger le document Cerfa pour les détenteurs de basse-cour qui ne se serait pas encore déclarés auprès de leur mairie. < <
Vous devez signaler à votre vétérinaire ou à la Direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP/DDETSPP) toute mortalité ou comportement anormal de vos oiseaux.
Pour limiter les risques de contamination, des mesures de biosécurité sont à mettre en place : Fiche biosécurité basses-cours