Depuis 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais.
Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.
Deux obligations réglementaires encadrent le projet de dématérialisation des permis de construire, autour d’une même échéance, le 1er janvier 2022 :
- Pour toutes les communes, sans exception, l’obligation d’être en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique, selon les modalités qu’elle choisit de mettre en œuvre (adresse courriel dédiée, formulaire de contact, téléservice spécifique…)
- Pour les communes de plus de 3500 habitants, outre la saisine par voie électronique, l’obligation de disposer d’une « téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme
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Rapport du commissaire enquêteur
Conclusions et avis du commissaire enquêteur PLUI des Forêts du Perche
Conclusions et avis du commissaire enquêteur Zonages assainissement La Ferté-Vidame / Lamblore
> Observation du vendredi 23 février 2024 11h41
> Observation du mercredi 28 février 2024 11h13
> Observation du jeudi 29 février 2024 10h27
> Observation du lundi 4 mars 2024 19h43
> Observation du mercredi 6 mars 2024 17h28
> Observation du jeudi 7 mars 2024 12h45
> Observation du vendredi 8 mars 2024 09h19
> Observation du vendredi 8 mars 2024 10h43
> Observation du lundi 11 mars 2024 15h19
> Observation du mardi 12 mars 2024 11h20
> Observation du mardi 12 mars 2024 16h03
> Observation du mardi 12 mars 2024 21h21
> Observation du jeudi 14 mars 2024 10h24
> Observation du jeudi 14 mars 2024 15h29
> Observation du jeudi 14 mars 2024 22h16
Éléments mis en ligne le 18 avril 2024
Rapport du commissaire enquêteur : Enquête publique sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme Intercommunal (PLUI) des Forêts du Perche et de révision des zonages d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées des communes de la Ferté-Vidame et Lamblore.
> Conclusions révision du schéma d’assainissement
> Conclusions projet Elaboration du PLUI des Forêts du Perche
> Rapport d’enquête publique
Éléments mis en ligne le 14 février 2024
> Consulter les éléments relatifs à l’arrêt de projet
> Consulter le schéma d’assainissement de La Ferté-Vidame / Lamblore
> Consulter le plan de zonage assainissement de La Ferté-Vidame / Lamblore
> Consulter le dossier d’enquête publique assainissement de La Ferté-Vidame / Lamblore
> Consulter le mémoire réponse à l’avis MRAE
Éléments mis en ligne le 12 février 2024
> Arrêt de projet
> Arrêté prescrivant l’enquête publique
> Avis MRAE, lettre
> Avis CDPENAF
> Avis État, annexe
> Avis PNRP
> Bilan de la concertation
> Affiche enquête publique
> Note de présentation enquête publique
Article mis en ligne le 20 juillet 2023
/ ! \ Cette version n’est pas encore entrée en vigueur / ! \
Le PLUi des Forêts du Perche n’est pas approuvé / exécutoire
> Consulter le règlement
> Consulter les OAP
> Consulter les plans de zonage
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Article mis en ligne le 20 juin 2023
> Consulter le PADD du PLUi des Forêts du Perche
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Article mis en ligne le 12 janvier 2022> Consulter la délibération « arrêt de projet » du PLUi des Forêts du Perche> Consulter le dossier du PLUi arrêté.Article mis en ligne le 5 décembre 2022> Consulter les OAP du PLUi des Forêts du Perche> Consulter le projet de règlement du PLUi> Consulter le projet de plans de zonage du PLUi (lien de téléchargement).
Article mis en ligne le 10 novembre 2022
> Consulter le PADD du PLUi des Forêts du Perche> Consulter la plaquette « PADD – Concertation ».
Article mis en ligne le 18 juillet 2018
La Communauté de Communes des Forêts du Perche a été créée le 1er janvier 2017, comme suite à la fusion des Communautés de Communes de l’Orée du Perche et du Perche Senonchois.
Au regard de l’existence de cette nouvelle intercommunalité, il apparaît pertinent aujourd’hui d’entamer une réflexion globale en matière de planification urbaine sur l’ensemble des 15 communes qui la composent (Boissy-les-Perche, La Chapelle-Fortin, Digny, La Ferté-Vidame, La Framboisière, Jaudrais, Lamblore, Louvilliers-les-Perche, Mesnil-Thomas, Morvilliers, La Puisaye, Les Ressuintes, Rohaire, La Saucelle et Senonches), au travers de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) des Forêts du Perche.
Ainsi, l’élaboration de ce PLUI a été lancée par délibération du Conseil communautaire le 1er février 2018 . Ce nouveau PLUI remplacera, une fois qu’il aura été approuvé, les deux PLUI en vigueur du Perche Senonchois et de l’Orée du Perche.
Préalables à cette décision, les deux procédures de révision des PLUI Orée du Perche et Perche Senonchois ont été abandonnées.
> Délibération de retrait Procédure de révision du PLUi de l’Orée du Perche ;
> Délibération de retrait Procédure de révision du PLUi du Perche Senonchois ;
> Délibération de prescription de l’élaboration du PLUi ;
> Délibération : Conférence Intercommunale des Maires, définition des modalités de concertation et validation des modalités de collaboration entre la Communauté de Communes et les communes membres.
QU’EST-CE QU’UN PLUi ?
Le PLUi cadre le développement du territoire pour les années à venir en terme de population, d’aménagements, d’implantation économique, d’environnement… C’est l’expression du futur visage du territoire des Forêts du Perche.
Reflet d’une véritable politique urbaine, il est un document à la fois stratégique et opérationnel qui privilégie la prise en compte globale des enjeux et le projet urbain.
Le PLUi définit la destination du sol (habitations, activités, espaces naturels et agricoles…) et les conditions d’implantation des éventuelles constructions (emprise au sol constructible, hauteur, stationnement, etc…). Il est l’outil de référence pour délivrer ou refuser les permis de construire et protéger et mettre en valeur les éléments remarquables de votre cadre de vie (espaces boisés, chemins, patrimoine bâti…).
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>Plaquette d’explication de la procédure n°1
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>Plaquette d’explication de la procédure n°2
Pour plus d’information, n’hésitez pas à consulter le « Rapport de présentation / diagnostic socio-économique et état initial du et de l’environnement juin 2018 » auprès des communes membres ou bien en cliquant sur l’image.
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CONCERTATION AVEC LA POPULATION :
Des registres d’observations sont tenus à disposition des administrés dans chacune des communes membres de la Communauté de Communes des Forêts du Perche aux jours et horaires d’ouvertures habituels de ces dernières.
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Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a été approuvé en date du 19 décembre 2008. Par la suite, il a fait l’objet de révisions simplifiées le 14 avril 2011 et le 29 mars 2012, ainsi que d’une modification normale le 29 mars 2012 et d’une modification simplifiée en date du 5 mars 2014.
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PLUi en ligne :
ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT
PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
Zone UA – Zone urbaine à caractère central d’habitat, de commerces, de services, de bureaux et d’équipements publics : centre bourgs de Senonches et Digny
Zone UB – Quartiers périphériques traditionnels et certains hameaux de Senonches, hameau de Bellandas à Digny
Zone UC – Quartiers pavillonnaires de Senonches
Zone UD – Secteur d’habitat collectif du quartier du Rond de Diane à Senonches
Zone UE – Secteur d’équipements publics et base de loisirs de Senonches
Zone UX – Secteur industriel et artisanal
Zone Uanc – Zones de centre bourgs et hameaux en assainissement non collectif
APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER
Zone 1 AUh – Zones d’urbanisation future à dominante d’habitat
Zone 1 AUx – Zones destinées à recevoir des activités industrielles, commerciales, artisanales ou tertiaires
Zone 2 AU – Zones naturelles non équipées
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES
Zone A – Les zones agricoles
Zone N – Les zones naturelles
ANNEXES
les couleurs du bâti percheron
recommandations concernant l’aspect extérieur
PLANS DE ZONAGE
DIGNY Sud
DIGNY Zoom modification décembre 2011
DIGNY Modification décembre 2011
FRAMBOISIERE Zoom
FRAMBOISIERE
JAUDRAIS Zoom
JAUDRAIS
LOUVILLIERS-LES-PERCHE Zoom
LOUVILLIERS-LES-PERCHE Zonage 161210
MESNIL-THOMAS Zoom
MESNIL-THOMAS
LA SAUCELLE Zoom
LA SAUCELLE
SENONCHES 10 000e Sud
SENONCHES 10 000e Modification simplifiée Février 2013
SENONCHES 4 000e Modification simplifiée Février 2013
SENONCHES 2 500e Modification simplifiée Février 2013
En application de l’ordonnance N° 2020-306 du 25 mars 2020, l’enquête publique concernant la procédure de révision allégée N°1 du PLUI du Perche Senonchois est suspendue durant la période d’état d’urgence sanitaire.
> Consulter l’arrêté de suspension de l’enquête publique <
Les modalités de reprise de l’enquête publique feront l’objet d’une information sur le site internet de la Communauté de Communes des Forêts du Perche et de la Commune de Senonches et par voie d’affichage.
Par délibération en date du 12 septembre 2019, la Communauté de Communes des Forêts du Perche a prescrit la révision à procédure allégée du PLUi du Perche Senonchois.
- > Consulter la délibération
- > Consulter la note de présentation
- > Consulter la délibération d’arrêt de projet
- > Consulter l’avis presse
- > Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
- > Pièce 1
- > Pièce 2
- > Pièce 3
- > Pièce 4
- > Pièce 5
- > Pièce 6
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INFORMATION DU PUBLIC – ENQUÊTE PUBLIQUE
A la demande du Commissaire Enquêteur, en l’état actuel de la situation, du confinement général et des informations dont nous disposons, la permanence du 30 Mars est annulée.
Le dossier est consultable sur le site internet de la Communauté de Communes des Forêts du Perche (Rubrique Urbanisme)
Les observations et questions devront être adressées par voie postale à:
Monsieur le Commissaire enquêteur
Mairie de Senonches
2 Rue de Verdun – 28250 SENONCHES
Ou par voie électronique à l’adresse suivante :
enquete.publique.PLUIPS@foretsduperche.fr
La date de clôture de l’enquête publique, à ce jour, est maintenue au 30 Mars 2020 à 17 heures.
Par délibération en date du 13 novembre 2019, la Communauté de Communes des Forêts du Perche a prescrit la révision à procédure allégée n°2 du PLUi du Perche Senonchois.
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L’élaboration de notre Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) a démarré durant l’année 2008 et s’est achevé le 15 avril 2013 par l’approbation du dossier par le Conseil communautaire. Il est devenu opposable aux tiers à partir du 26 juillet 2013.Pendant toute cette période, nous avons mené les différentes phases d’études nécessaires à l’élaboration du PLUi.
Différents documents de concertation (panneaux, bulletins d’information) ont été réalisés au fil du temps afin de vous présenter l’état d’avancement des études et de recueillir vos remarques au moyen d’un registre ouvert dans chacune des mairies.
Une enquête publique s’est en outre déroulée du 19 novembre au 18 décembre 2012 au cours de laquelle vous avez pu vous exprimer pleinement sur le dossier projeté. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sur le dossier en y apportant quelques suggestions.
Notre PLUi est un document à la fois stratégique et opérationnel.
Stratégique, par le biais de son Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui cadre le développement du territoire intercommunal pour les années à venir en termes de population, d’habitat, d’implantation économique, d’équipements collectifs, de préservation des paysages et de l’environnement….
Opérationnel, car pour chaque parcelle de notre territoire, le PLUi définit sa ou ses vocations possibles (habitations, activités, équipements, agriculture, espaces naturels…) et les conditions de réalisation des éventuelles constructions (implantation, hauteur, stationnement, surface de plancher constructible…). C’est donc l’outil réglementaire par définition pour délivrer ou refuser les permis de construire. Pour réaliser vos projets ou simplement pour prendre connaissance de ce document, le dossier de PLUi est tenu à votre disposition dans les mairies de la Communauté de Communes de l’Orée du Perche ainsi qu’au siège de cette dernière à La Ferté-Vidame.
PLUi en ligne :
pièce n° 1 – SOMMAIRE
pièce n° 2 – RAPPORT DE PRESENTATION
pièce n° 3 – PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
pièce n° 4 – ORIENTATIONS PARTICULIERES D’AMENAGEMENT
pièce n° 5 – REGLEMENT
pièce n° 6 – PLANS DE ZONAGE
6a1- LA FERTE VIDAME Plan de zonage d’ensemble de la commune au 1/12 000 ème
6a2- LA FERTE VIDAME Plan de zonage partiel au 1/2 500 ème
6b1- LES RESSUINTES Plan de zonage d’ensemble de la commune au 1/5 000 ème
6b2- LES RESSUINTES Plan de zonage partiel au 1/2 000 ème
6c1- LAMBLORE Plan de zonage d’ensemble de la commune au 1/5 000 ème
6c2- LAMBLORE Plan de zonage partiel au 1/2 000 ème
6d1- MORVILLIERS Plan de zonage d’ensemble de la commune au 1/6 000 ème
6d2- MORVILLIERS Plan de zonage partiel au 1/2 000 ème
6e1- LA PUISAYE Plan de zonage d’ensemble de la commune au 1/8 000 ème
6e2- LAPUISAYE Plan de zonage partiel au 1/2 000 ème
6f1- ROHAIRE Plan de zonage d’ensemble de la commune au 1/5 000 ème
6f2- ROHAIRE Plan de zonage partiel au 1/2 000 ème
6g1- LA CHAPELLE FORTIN Plan de zonage d’ensemble de la commune au 1/6 000 ème
6g2- LA CHAPELLE FORTIN Plan de zonage partiel au 1/2 000 ème
pièce n° 7 – ANNEXES SANITAIRES
7a- Notice explicative sur les annexes sanitaires
7b-la ferte vidame assai
7c-la_ferte_vidame Layout1 (1)
7d-la_chapelle_fortin Layout1 (1)
7 e-la_puisaye Layout1 (1)
7f-les_ressuintes Layout1 (1)
7g-rohaire Layout1 (1)
7h-Morvilliers-réseau AEP
7i-plan eau potable Lamblore
pièce n° 8 – SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
8a- Liste des servitudes d’utilité publique
8b- Plan des servitudes d’utilité publique
pièce n° 9 – CONTRAINTES ET INFORMATIONS DIVERSES
9a- Plan des contraintes
9b- Schéma directeur départemental des structures agricoles d’Eure-et-Loir
9c Natura 2000 : forêts et étangs du Perche ; arc forestier du Perche
9d inventaire des ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique)
pièce n° 10 – DOSSIER D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
pièce n° 11 – ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
> Délibération
> Avis presse
> Liste des pièces
> Notice modification
> Règlement
> Zonage 1
> Zonage
> Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
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Dans le Perche, la rénovation du bâti existant et l’amélioration de la performance énergétique des logements est un enjeu fort. Le Pôle territorial du Perche a donc lancé en 2016 la démarche « J’ECO-RENOV ».
Il s’agit de proposer aux propriétaires souhaitant engager des travaux de rénovation un ensemble de solutions techniques et financières, en coordonnant l’ensemble des intervenants autour du projet.
Après un rendez-vous téléphonique avec le Pôle Territorial, vous êtes orientés vers des interlocuteurs spécialisés et vous pourrez bénéficier d’un accompagnement gratuit et individualisé jusqu’aux travaux, avec l’appui de l’Espace Info Energie.
L’objectif de la démarche « J’ECO-RENOV » est aussi d’organiser une offre de compétences locales par un travail d’accompagnement des entreprises du bâtiment.
En partenariat avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, un parcours de formation adaptée est proposé aux entreprises. La démarche a déjà permis de constituer les premières équipes pouvant intervenir en groupement, avec l’appui d’un maître d’œuvre pour les chantiers les plus importants.
Le but est aussi d’augmenter le nombre d’entreprises artisanales du bâtiment labellisées RGE (reconnu garant de l’environnement). Sans faire appel à des entreprises RGE, les propriétaires ne pourraient pas obtenir l’ensemble des aides financières.
La Loupe-MSAP : 2e lundi matin du mois
Contact : 02.37.81.14.87
Thiron-Gardais-MSAP : 4e mardi après-midi du mois
Contact : 02.37.49.49.48
Senonches-MSAP: 2e lundi après-midi du mois
Contact : 02.37.37.37.27
Pôle territorial du Perche à Nogent-le-Rotrou : tous les mardi matin
Contact : 02.37.29.09.29
Balades thermographiques
Visites de chantiers de rénovation énergétique avec des artisans
CONSEILS GRATUITS
ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ
J’ECO-RENOV dans le Perche
Plateforme de rénovation énergétique de l’habitat
