Le Conseil départemental d’Eure-et-Loir a été parmi les 10 premiers départements français à adopter, dès 2010, un Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN), afin d’accélérer le déploiement des infrastructures de communication électronique à Très Haut Débit. Le SDTAN d’Eure-et-Loir a été adopté à l’unanimité le 15 décembre 2010 et actualisé le 14 décembre 2011.
Dès 2010, avec le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN), l’Eure-et-Loir a décidé d’investir massivement pour assurer sa compétitivité et son attractivité, notamment au regard de la proximité de l’Île-de-France.
En 2019, près de la moitié des Euréliens ont accès à la fibre optique, qu’ils habitent à Chartres ou Dreux grâce aux investissements des opérateurs privés, ou dans les communes rurales comme Le Favril, Gas ou Loigny-la-Bataille grâce au Réseau d’Initiative Public (RIP) porté par Eure-et-Loir Numérique et financé par le Département, l’Etat dans le cadre du Plan France Très Haut Débit, la Région, les Communautés de commune et d’agglomération et l’Union Européenne.
UNE AMBITION RENOUVELÉE : ASSURER LA COUVERTURE COMPLÈTE DU DÉPARTEMENT D’ICI 2022
Environ 60000 foyers et entreprises ne faisaient pas partie du plan de déploiement initial. Eure-et-Loir Numérique et les collectivités euréliennes n’ont cessé de mener une réflexion stratégique sur l’accès au très haut débit pour le plus grand nombre de foyers et d’entreprises du département. Les délibérations successives ont permis de conclure au besoin d’une couverture en très haut débit à 100 % du territoire.
Une procédure pour tracer l’avenir : l’AMEL
L’Appel à Manifestation d’Engagements Locaux (AMEL) est un dispositif permettant de vérifier si les opérateurs veulent investir dans le FttH sans financement public sur les territoires pas encore couverts. L’appel à manifestation d’engagement local et a été lancé par Eure-et-Loir Numérique auprès des opérateurs en avril 2018 dans le cadre du renouvellement de son SDTAN.
Processus
Eure-et-Loir Numérique a lancé en 2018 l’actualisation du SDTAN avec pour objectif la couverture totale du Département en FttH (Fibre optique à l’abonné). Le but est que cette nouvelle tranche de travaux soit entièrement prise en charge par le secteur privé. Les sociétés Orange et SFR ont déposé des offres concurrentes, soumises à l’étude et au vote des élus le 17 décembre 2018. Le choix du Conseil syndical d’Eure-et-Loir Numérique s’est porté sur le projet de SFR. L’opérateur s’engage à apporter la fibre optique jusque dans les recoins les plus ruraux du département.
Résultat : le déploiement complémentaire effectué par SFR FttH
L’engagement pris par la société SFR pour l’achèvement du déploiement de la fibre optique à l’abonné a été visé par l’ARCEP qui a accordé un avis positif. Le 10 octobre 2019, la secrétaire d’Etat à l’économie et aux finances Agnès Pannier-Runacher a pris un arrêté portant acceptation de l’engagement pris par SFR, ouvrant ainsi la voie à la nouvelle tranche de construction de prises FttH. Sont concernées 188 communes pour environ 58371 prises.
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