Assainissement

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF

Parmi ses missions réglementaires et obligatoires, le SPANC* des Forêts du Perche, doit réaliser un contrôle réglementaire périodique (tous les 10 ans) obligatoire de toutes les installations d’assainissement non collectif du territoire.

Le prochain débutera courant 2018.

La Communauté de communes a décidé de confier la réalisation de ce contrôle à l’Agence Technique Départementale (ATD 28).
Sur le plan pratique, vous allez recevoir un avis de passage précisant la date et le créneau horaire de la 1ère proposition de visite.
Pour toutes informations complémentaires, nous vous invitons à parcourir les documents disponibles ci-contre :

> Consulter le Règlement du SPANC
> Télécharger l’affiche

*SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif
**ANC : Assainissement Non Collectif