« Pass sanitaire » : ce qui change au 9 août 2021

La terrasse d'un bistrot

Élargissement du « pass sanitaire » et définition du périmètre de l’obligation vaccinale, retrouvez les modifications qui entrent en vigueur à partir du 9 août 2021.

Diverses mesures, relatives à la gestion de la crise sanitaire, entrent en vigueur à partir du 9 août 2021.

Extension du « pass sanitaire »

À compter du 9 août, les personnes majeures devront obligatoirement présenter, en format papier ou numérique, soit :

  • le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination ;
  • un justificatif de statut vaccinal ;
  • un certificat de rétablissement ;
  • un certificat de contre-indication médicale ;

pour accéder à l’intérieur et à l’extérieur, sans notion de jauge, de certains lieux, établissements, services ou événements :

  • les activités de loisirs (cinéma, théâtre, musées…) ;
  • les activités de restauration commerciale (bars et restaurants), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire ;
  • les foiresséminaires et salons professionnels ;
  • sauf en cas d’urgence, les services et établissements de santé, sociaux et médico sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés, sans limiter l’accès aux soins ;
  • les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux) ;
  • les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m2, sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès aux commerces essentiels.


Les mineurs de 12 à 17 ans seront concernés par cette obligation à partir du 30 septembre.

Ces règles concernant le « pass sanitaire » s’appliquent aux clients et aux usagers des établissements et activités concernésdès le9 août 2021. Une souplesse est accordée aux salariés de ces établissements et lieux pour se mettre en conformité avant le 30 août.

Il est de la responsabilité des exploitants de mettre en œuvre le « pass sanitaire » dans leurs établissements. Les forces de l’ordre contrôleront la mise en œuvre du « pass sanitaire » par les exploitants et des sanctions seront prévues en cas de manquement.