ENQUÊTE PUBLIQUE – Révision allégée n°1 du PLUi du Perche Senonchois

En application de l’ordonnance N° 2020-306 du 25 mars 2020, l’enquête publique concernant la procédure de révision allégée N°1 du PLUI du Perche Senonchois  est suspendue  durant la période d’état d’urgence sanitaire.

> Consulter l’arrêté de suspension de l’enquête publique <

Les modalités de reprise de l’enquête publique feront l’objet d’une information sur le site internet de la Communauté de Communes des Forêts du Perche et de la Commune de Senonches et par voie d’affichage

 

Par délibération en date du 12 septembre 2019, la Communauté de Communes des Forêts du Perche a prescrit la révision à procédure allégée du PLUi du Perche Senonchois.

***************
***************

 

INFORMATION DU PUBLIC – ENQUÊTE PUBLIQUE

A la demande du Commissaire Enquêteur, en l’état actuel de la situation, du confinement général et des informations dont nous disposons, la permanence du 30 Mars est annulée.

Le dossier est consultable sur le site internet de la Communauté de Communes des Forêts du Perche (Rubrique Urbanisme)

 Les observations et questions devront être adressées par voie postale à:

Monsieur le Commissaire enquêteur
Mairie de Senonches
2 Rue de Verdun – 28250 SENONCHES

 

  Ou par voie électronique à l’adresse suivante :

enquete.publique.PLUIPS@foretsduperche.fr