Appel à manifestation d’intérêt concurrent

La communauté de communes des Forêts du Perche (Eure-et-Loir / 28) a été sollicitée par un opérateur économique pour l’occupation du domaine public, en vue de l’installation et l’exploitation d’une centrale solaire dans le cadre d’un projet de construction d’un bâtiment économique situé sur la zone d’activités des Mourgloires – 2 bis chemin de Paris – 28250 Senonches.

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers, qui souhaite également bénéficier de la même mise à disposition du domaine public en vue de la réalisation d’un projet similaire de se manifester, conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Les tiers souhaitant se manifester devront remettre auprès de la communauté de communes des Forêts du Perche et faire leur proposition selon les conditions définies dans le règlement de sélection joint au présent avis de publicité et mis en ligne sur le site internet de la communauté de communes des Forêts du Perche à l’adresse suivante : https://www.lesforetsduperche.fr/

Si aucune proposition supplémentaire n’est remise avant la date limite de réception des propositions mentionnée dans le règlement de sélection, la communauté de communes des Forêts du Perche attribuera à cet opérateur économique une convention d’occupation temporaire selon les principales caractéristiques précisées ci-dessous.

Si un candidat supplémentaire se manifeste et remet une proposition complète avant la date limite de réception des propositions, la communauté de communes des Forêts du Perche analysera les propositions et attribuera la convention d’occupation temporaire au candidat ayant présenté la proposition la plus pertinente au regard des critères de jugement des propositions définis dans le règlement de sélection.

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